à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de la 1re section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « droit, logement et société »

inspectrice générale de l'équipement, présidente d'une commission en faveur du logement. Chevalier du 30 janvier 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et urbanisme

Au grade d'officier

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de la Commission nationale de concertation

inspecteur général de l'équipement

présidente de la Commission nationale de concertation

pour une durée de trois années

inspectrice générale de l'équipement

présidente de la Commission nationale de concertation

inspectrice générale de l'équipement (5e tour)

directrice de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR

déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR

déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice à l'administration centrale ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

directrice de la sécurité et de la circulation routières

représentants de l'administration

au titre des services déconcentrés

Membres titulaires

directrice de la sécurité et de la circulation routières

membre, ès qualités

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs

déléguée interministérielle à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

directrice de la sécurité et de la circulation routières

sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice de la sécurité et de la circulation routières

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »

directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère chargé de la sécurité routière

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière

déléguée interministérielle à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire

directrice de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

déléguée interministérielle à la sécurité routière

directrice de la sécurité et de la circulation routières

professeur des universités, chargée de mission à l'administration centrale ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

chirurgien des hôpitaux, ophtalmologie : centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), groupe hospitalier Bichat - Claude-Bernard (Claude-Bernard), service Réanimation médicale

dans les établissements suivants

maire de Cergy-Pontoise

membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

représentants des maires